Architecture · Patrimoine · Société
Loi sur les concessions pour la restauration du patrimoine culturel et liste des exclusions
Le Conseil de la Fédération approuve la loi sur la cession en location de biens du patrimoine culturel par voie d'accords de concession. La loi doit attirer davantage d'investissements privés pour la sauvegarde et la restauration des biens du patrimoine culturel. Les concessionnaires seront tenus de