L'Assemblée nationale de France a adopté à l'unanimité une loi sur la restitution des artefacts culturels emportés des anciennes colonies entre 1815 et 1972
L'Assemblée nationale de France a adopté à l'unanimité une loi sur la restitution des artefacts culturels emportés des anciennes colonies entre 1815 et 1972. 1815 est l'année du congrès de Vienne, à la suite duquel la France rendait ce que Napoléon avait pillé à travers toute l'Europe. 1972 est la date à laquelle la France a ratifié la convention sur le trafic illicite des biens culturels.
Le Parlement a voté au complet, sans une voix « contre » et sans abstention. La loi entrera en vigueur en mai. La France est devenue le premier pays européen à se doter d'une norme juridique universelle pour la restitution coloniale.
Le principe d'inaliénabilité des collections publiques remonte au XVIe siècle ; après la Révolution, il a été formulé en termes de patrimoine national et consacré dans un code unique du patrimoine culturel.
Jusqu'à ce jour, chaque restitution de biens culturels exigeait un acte distinct du Parlement, ce qui prenait des années. Désormais, l'examen des demandes sera sensiblement plus simple. De plus, les musées sont tenus d'étudier la provenance des objets de leurs collections.
À l'heure actuelle, il pourrait être question de restituer 150 000 objets africains seulement, répartis dans 237 musées français
