Incendie de l'hôtel Miller à Saint-Pétersbourg et interdictions de construire après incendie dans plusieurs pays

Dans la soirée du 1er octobre, l'hôtel particulier Miller, situé au 3, place Saint-Isaac, est parti en fumée à Saint-Pétersbourg. Cette demeure de la seconde moitié du XVIIIe siècle, remaniée en 1879-1880 dans les formes de l'éclectisme par l'architecte Ferdinand Miller, avait reçu en 2021 le statut de site régional du patrimoine culturel. Le feu a gagné une surface d'environ 2000 mètres carrés et s'est communiqué à l'immeuble voisin. L'hôtel faisait l'objet d'une reconstruction en logements de luxe, financée par un crédit préférentiel de 768 millions de roubles.

Le Comité d'enquête a ouvert une procédure pour violation des règles de sécurité lors de travaux de construction et examine la piste d'une opération de soudure. La version officielle parle de négligence.

Ces incendies rappellent, naturellement, une pratique connue dans bien des pays : une forêt située sur un terrain de prix, ou un monument qui gêne la promotion immobilière, brûle, et sur la terre ainsi libérée surgit ce qu'il était jusque-là interdit de bâtir. Comme l'incendie criminel est difficile à prouver, plusieurs États ont choisi une autre voie, en supprimant le mobile.

En Italie, l'article 10 de la loi de 2000 sur les incendies de forêt interdit toute construction sur les terrains incendiés pendant 10 ans et, pendant 15 ans, tout changement de leur affectation. Les communes sont en outre tenues de tenir un cadastre des parcelles brûlées. En 2018, la Cour de cassation a précisé que l'on ne peut construire que si le plan d'urbanisme prévoyait la construction avant l'incendie. À vrai dire, il ne s'agit pas ici d'immobilier historique incendié, mais de terres du domaine forestier.

En Espagne, la loi sur les forêts de 2003 interdit de changer l'affectation d'une terre forestière incendiée pendant trente ans. Des exceptions sont possibles pour les projets approuvés avant l'incendie, ou par une loi régionale spéciale assortie d'une compensation obligatoire pour la forêt perdue.

La Grèce et la Turquie ont inscrit cette norme dans leurs constitutions. L'article 117 de la constitution grecque oblige à déclarer la forêt incendiée zone de reboisement. L'article 169 de la constitution turque exige de faire pousser une nouvelle forêt à l'emplacement de la forêt brûlée et interdit d'affecter cette terre à la culture ou au pâturage.

Au Portugal, un décret de 1990 interdisait pendant dix ans de changer l'usage d'une terre après un incendie de forêt, mais le nouveau système de gestion des incendies l'a abrogé en 2021. On y débat désormais d'une pétition réclamant l'interdiction de vendre et de bâtir sur les parcelles incendiées pendant vingt ans au moins.

En Russie, une norme analogue, mais pour les monuments, avait été proposée dès 2017. La Douma régionale de Voronej avait déposé à la Douma d'État un projet de loi interdisant la construction de bâtiments en dur à l'emplacement de sites du patrimoine culturel disparus et n'autorisant que leur reconstitution. Hélas, une interdiction de ce genre n'a jamais vu le jour dans notre législation sur les sites du patrimoine culturel.

À bien y réfléchir, l'approche italienne est tout aussi efficace pour protéger une forêt en Sardaigne que pour sauver un hôtel particulier du centre de Saint-Pétersbourg. Si, à l'emplacement d'un édifice brûlé, on ne peut, comme dans les exemples de forêts, que rétablir l'état antérieur, sans pouvoir construire du neuf et du plus rentable, l'incendie criminel perd tout sens commercial.