samedi, 3 octobre 2026

Le cabinet allemand approuve la réforme de la restitution des œuvres d'art confisquées par les nazis

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Le cabinet allemand approuve la réforme de la restitution des œuvres d'art confisquées par les nazis

Le cabinet fédéral allemand a approuvé un plan de réforme de la procédure de restitution des œuvres d'art confisquées par les nazis. Désormais, les plaignants victimes des confiscations nazies pourront saisir directement un tribunal arbitral spécialement créé à cet effet, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement des propriétaires actuels des œuvres à l'arbitrage

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