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# Loi sur les concessions pour la restauration du patrimoine culturel et liste des exclusions
- URL: https://theparnassian.com/fr/sovfed-odobril-zakon-o-peredache-obektov-kulturnogo-naslediia-v-arendu-po-kontsessionnym-soglasheniiam/
- Published: 2024-11-27T14:27:44.000Z
- Updated: 2026-10-02T18:39:12.000Z
- Author: Alexandr Radayev
- Tags: Architecture, Patrimoine, Société

Le Conseil de la Fédération approuve la loi sur la cession en location de biens du patrimoine culturel par voie d'accords de concession.

La loi doit attirer davantage d'investissements privés pour la sauvegarde et la restauration des biens du patrimoine culturel. Les concessionnaires seront tenus de mener les travaux de restauration et de conservation de ces biens en respectant les exigences des normes fixées par la législation en la matière. Une fois les travaux de restauration achevés, les concessionnaires obtiennent un droit de préemption sur le bien.

Toutefois, un certain nombre de biens demeurent sous protection particulière : les appartements-musées commémoratifs, les mausolées, les œuvres d'art monumental et les édifices à vocation religieuse ne peuvent faire l'objet d'accords de concession.