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# Le gouvernement français a présenté un projet de loi visant à faciliter la restitution aux pays d'origine des œuvres d'art emportées à l'époque coloniale, rapporte Artguide
- URL: https://theparnassian.com/fr/pravitelstvo-frantsii-predstavilo-zakonoproekt-napravlennyi-na-uproshchenie-reistitutsii-proizvedenii-iskusstva-vyvezennykh-v-kolonialnuiu-epokhu-stranam-ikh-proiskhozhdeniia-pishet-art/
- Published: 2025-08-03T14:28:37.000Z
- Updated: 2026-10-01T05:51:09.000Z
- Author: Alexandr Radayev
- Tags: Musées, Patrimoine, Société, Paris

Le gouvernement français a présenté un projet de loi visant à faciliter la restitution aux pays d'origine des œuvres d'art emportées à l'époque coloniale, [rapporte](https://artguide.com/news/10268?ref=theparnassian.com) Artguide. Si la loi est adoptée, la procédure de restitution des objets issus des collections nationales françaises et provenant d'États qui en ont été dépossédés par appropriation illicite entre 1815 et 1972 s'en trouvera simplifiée.

Le texte prévoit la possibilité de rendre les objets parvenus en France à la suite d'un « vol, d'un pillage, d'une cession ou d'un don obtenus par la contrainte, par la violence ou de la part d'une personne qui n'avait pas qualité pour le faire ». À l'heure actuelle, la décision de restituer chaque objet issu des collections nationales est prise au cas par cas.

Ce projet de loi achève une initiative législative en trois temps, destinée à accélérer le processus de sortie et de restitution des biens culturels des collections publiques. Les deux lois précédentes, l'une sur la restitution des biens confisqués par les nazis, l'autre sur le retour des restes humains, ont été adoptées en 2023.