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# Origines de la forme écrite des procès-verbaux dans la procédure pénale russe depuis le Statut de 1864
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- Published: 2018-11-01T12:12:40.000Z
- Updated: 2026-10-02T18:57:55.000Z
- Author: Alexandr Radayev
- Tags: Archives, Science, Société

La forme écrite et protocolaire de la procédure pénale russe, et soviétique avant elle, est qualifiée par les juristes de vestige des anciennes procédures judiciaires préliminaires. Il se trouve que les règles actuelles de rédaction des procès-verbaux descendent en droite ligne du Statut de procédure pénale de 1864, qui avait consacré le caractère écrit de l'instruction préliminaire, laquelle, à vrai dire, se menait déjà par écrit avant la réforme, reposait sur un affrontement de paperasses et était venue s'insérer dans le système de l'instruction préliminaire depuis des juridictions plus anciennes.